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Présentation du site
En vertu de l'article de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.wapsi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : WAPSI - Siret : 80865344800023 - 11 rue tronchet 75008 Paris
Créateur : WAPSI
Responsable publication : Marc Wolff - contact@wapsi.fr
Webmaster : WAPSI - contact@wapsi.fr
Conception, réalisation du site et hébergement
Conception : WAPSI
Réalisation : WAPSI
Hébergement : Wix
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.wapsi.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.wapsi.fr sont donc invité à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut-être toutefois décidée par WAPDI, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.wapsi.fr est mis à jour régulièrement par Monsieur Arnaud MAUDUIT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.wapsi.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
WAPSI s'efforce de fournir sur le site www.wapsi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omission, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.wapsi.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.wapsi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
WAPSI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
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Limitations de responsabilité
WAPSI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.wapsi.fr et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'application d'un bug ou d'une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. WAPSI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, WAPSI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie...).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont normalement protégées par :
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L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.wapsi.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
En utilisant le site www.wapsi.fr vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre vos données personnelle à WAPSI.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre dans certains cas, il peut vous être demandé de renseigner votre email. En fournissant ces informations, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données par WAPSI. Ce traitement a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations et d'assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par les services proposés.
Conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données du 23 mai 2018 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, WAPSI vous informe des points suivant :
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Identité du responsable du traitement
Le responsable de traitement est la société WAPSI situé à l'adresse suivant : 11 rue tronchet 75008 Paris
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Finalités du traitement
- Fournir les informations ou les services que vous avez demandés
- Prise de contact
- Recueillir des informations permettant d'améliorer le site (notamment par les biais de cookies)
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Destinataires
Seul WAPSI est destinataire de vos données personnelles. Aucune de vos informations personnelles ne sont publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de WAPSI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.wapsi.fr.
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Transfert de données vers un pays tiers
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La durée du conservation de données
Conformément à la Norme Simplifiée NS-048, WAPSI a le droit de garder les données relatives à un prospect non client pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
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Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
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Droit des personnes
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.wapsi.fr est soumis au droit français. Il est fit attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétentes de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Règlement général sur la protection des données applicables depuis le 25 mai 2018.
Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).